Permis d'aménager
N° PA 0263251300001
Ville de Saint-Rambert-d'Albon · 26140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU DIT LES GABETTES SAINT-RAMBERT-D ALBON 26140
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 276 · H 277 · H 278
Superficie du terrain
20821 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal26140
LocalitéST RAMBERT D'ALBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Rambert-d'Albon (26325)
Code postal26140
AdresseLIEU DIT LES GABETTES SAINT-RAMBERT-D ALBON 26140
ParcellesH 276 · H 277 · H 278
Superficie terrain20821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.