Permis d'aménager n° PA 0263251500003 à Saint-Rambert-d'Albon

Permis d'aménager

N° PA 0263251500003

Ville de Saint-Rambert-d'Albon · 26140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

Adresse du terrain

ROUTE DE LA STATION D EPUR TULANDIERE SUD SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1069 · A 1070

Superficie du terrain

506 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

SIRET21260325200124

SIREN212603252

Code postal26140

LocalitéSAINT-RAMBERT-D'ALBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Rambert-d'Albon (26325)

Code postal26140

AdresseROUTE DE LA STATION D EPUR TULANDIERE SUD SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140

ParcellesA 1069 · A 1070

Superficie terrain506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.