Permis d'aménager n° PA 0263252100002 à Saint-Rambert-d'Albon

Permis d'aménager

N° PA 0263252100002

Ville de Saint-Rambert-d'Albon · 26140

Bénéficiaire

SCI DOMAINE DU VERGER

Adresse du terrain

COINAUD NORD SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140

Date d'autorisation

15/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 527 · E 1210 · E 1211

Superficie du terrain

1723 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE DU VERGER

SIRET79886822000012

SIREN798868220

Code postal06510

LocalitéGATTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Rambert-d'Albon (26325)

Code postal26140

AdresseCOINAUD NORD SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140

ParcellesE 527 · E 1210 · E 1211

Superficie terrain1723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.