Déclaration préalable de travaux n° DP 0263252200092 à Saint-Rambert-d'Albon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263252200092

Ville de Saint-Rambert-d'Albon · 26140

Bénéficiaire

TERRE ET LAC

Adresse du terrain

5 ROUTE DES FOUILLOUSES FOUILLOUSE SUD SAINT RAMBERT D ALBON 26140

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1904 · H 1904 · H 1906

Superficie du terrain

34568 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

DénominationTERRE ET LAC

SIRET51839954800040

SIREN518399548

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Rambert-d'Albon (26325)

Code postal26140

Adresse5 ROUTE DES FOUILLOUSES FOUILLOUSE SUD SAINT RAMBERT D ALBON 26140

ParcellesH 1904 · H 1904 · H 1906

Superficie terrain34568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9950 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant9950 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.