Déclaration préalable de travaux n° DP 0263251600062 à Saint-Rambert-d'Albon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263251600062

Ville de Saint-Rambert-d'Albon · 26140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN7 LES CHAMPAGNIERES SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140

Date d'autorisation

24/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1611

Superficie du terrain

4587 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

Code postal69360

LocalitéCOMMUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Rambert-d'Albon (26325)

Code postal26140

AdresseRN7 LES CHAMPAGNIERES SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140

ParcellesH 1611

Superficie terrain4587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant542 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant542 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.