Déclaration préalable de travaux
N° DP 0263251600006
Ville de Saint-Rambert-d'Albon · 26140
Bénéficiaire
A DOMICILE SOINS ET SERVICES RAMBERTOIS
Adresse du terrain
1 IMP DES CLAIRES SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1136 · B 1138
Superficie du terrain
380 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationA DOMICILE SOINS ET SERVICES RAMBERTOIS
SIRET31466851800025
SIREN314668518
Code postal26140
LocalitéST RAMBERT D ALBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Rambert-d'Albon (26325)
Code postal26140
Adresse1 IMP DES CLAIRES SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26140
ParcellesB 1136 · B 1138
Superficie terrain380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant112 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.