Déclaration préalable de travaux n° DP 03029522K0013 à Saint-Quentin-la-Poterie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029522K0013

Ville de Saint-Quentin-la-Poterie · 30700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN NEUF SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30700

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 985

Superficie du terrain

4110 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

SIREN200034379

Code postal30700

LocalitéUZES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Quentin-la-Poterie (30295)

Code postal30700

AdresseCHEMIN DU MOULIN NEUF SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30700

ParcellesAP 985

Superficie terrain4110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.