Déclaration préalable de travaux n° DP 0384492410045 à Saint-Quentin-Fallavier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384492410045

Ville de Saint-Quentin-Fallavier · 38070

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

Adresse du terrain

27 RUE DU BIVET SAINT QUENTIN FALLAVIER 38070

Date d'autorisation

03/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 103

Superficie du terrain

41991 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

SIRET21380449500017

SIREN213804495

Code postal38070

LocalitéSAINT QUENTIN FALLAVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Quentin-Fallavier (38449)

Code postal38070

Adresse27 RUE DU BIVET SAINT QUENTIN FALLAVIER 38070

ParcellesCK 103

Superficie terrain41991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant507 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant507 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.