Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384491320076
Ville de Saint-Quentin-Fallavier · 38070
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RTE DE CHAPEAU ROUGE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 38070
Date d'autorisation
17/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 211
Superficie du terrain
4210 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Quentin-Fallavier (38449)
Code postal38070
AdresseRTE DE CHAPEAU ROUGE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 38070
ParcellesCD 211
Superficie terrain4210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.