Déclaration préalable de travaux n° DP 01738815H0002 à Saint-Quantin-de-Rançanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01738815H0002

Ville de Saint-Quantin-de-Rançanne · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE

Adresse du terrain

10 RUE DES MARCHEGAYS SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE 17800

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 40

Superficie du terrain

640 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE

SIRET21170388900017

SIREN211703889

Code postal17800

LocalitéSAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Quantin-de-Rançanne (17388)

Code postal17800

Adresse10 RUE DES MARCHEGAYS SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE 17800

ParcellesC 40

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.