Déclaration préalable de travaux n° DP 03240423T2006 à Saint-Puy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03240423T2006

Ville de Saint-Puy · 32310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CLAMENSAC SAINT-PUY 32310

Date d'autorisation

08/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 9

Superficie du terrain

10612 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202972

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Puy (32404)

Code postal32310

AdresseCLAMENSAC SAINT-PUY 32310

ParcellesAX 9

Superficie terrain10612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.