Déclaration préalable de travaux n° DP 04529816A0027 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04529816A0027

Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 45750

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT MESMIN SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN 45750

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 146 · ZK 150

Superficie du terrain

5950 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201156

SIREN444608442

Code postal45077

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Pryvé-Saint-Mesmin (45298)

Code postal45750

AdresseROUTE DE SAINT MESMIN SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN 45750

ParcellesZK 146 · ZK 150

Superficie terrain5950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.