Déclaration préalable de travaux n° DP 04529815A0026 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04529815A0026

Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 45750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Adresse du terrain

14 RUE DES MOINES SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN 45750

Date d'autorisation

22/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 120

Superficie du terrain

36751 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

SIRET21450298100019

SIREN214502981

Code postal45750

LocalitéSAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Pryvé-Saint-Mesmin (45298)

Code postal45750

Adresse14 RUE DES MOINES SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN 45750

ParcellesAE 120

Superficie terrain36751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.