Permis d'aménager
N° PA 08526614H0001
Ville de Saint-Prouant · 85110
Bénéficiaire
DOM & CO
Adresse du terrain
RUE DU BOUCHAUD SAINT-PROUANT 85110
Date d'autorisation
15/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 23 · ZD 22 · ZD 21
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/05/2014

👤Demandeur

DénominationDOM & CO
SIRET51225727000011
SIREN512257270
Code postal85510
LocalitéLE BOUPERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Prouant (85266)
Code postal85110
AdresseRUE DU BOUCHAUD SAINT-PROUANT 85110
ParcellesZD 23 · ZD 22 · ZD 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.