Permis d'aménager n° PA 08526618C0001 à Saint-Prouant

Permis d'aménager

N° PA 08526618C0001

Ville de Saint-Prouant · 85110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Adresse du terrain

LE GRISON - RUE DU PIN SAINT-PROUANT 85110

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 37 · ZD 38

Superficie du terrain

15240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

SIRET24850034000141

SIREN248500340

Code postal85110

LocalitéCHANTONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Prouant (85266)

Code postal85110

AdresseLE GRISON - RUE DU PIN SAINT-PROUANT 85110

ParcellesZD 37 · ZD 38

Superficie terrain15240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.