Permis d'aménager
N° PA 08526620C0001
Ville de Saint-Prouant · 85110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Adresse du terrain
ACTIPOLE DES GRANDS MONTAI SAINT-PROUANT 85110
Date d'autorisation
25/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 34 · ZD 35 · ZD 36
Superficie du terrain
7178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
SIRET24850034000141
SIREN248500340
Code postal85110
LocalitéCHANTONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Prouant (85266)
Code postal85110
AdresseACTIPOLE DES GRANDS MONTAI SAINT-PROUANT 85110
ParcellesZD 34 · ZD 35 · ZD 36
Superficie terrain7178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.