Permis d'aménager
N° PA 08526622C0001
Ville de Saint-Prouant · 85110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Adresse du terrain
RUE DE L'OCEAN SAINT-PROUANT 85110
Date d'autorisation
12/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 653 · B 662 · B 664
Superficie du terrain
15529 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PROUANT
SIRET21850266400095
SIREN218502664
Code postal85110
LocalitéSAINT PROUANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Prouant (85266)
Code postal85110
AdresseRUE DE L'OCEAN SAINT-PROUANT 85110
ParcellesB 653 · B 662 · B 664
Superficie terrain15529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.