Déclaration préalable de travaux n° DP 08526624C0036 à Saint-Prouant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08526624C0036

Ville de Saint-Prouant · 85110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

3 LES GORNIERES SAINT-PROUANT 85110

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 93

Superficie du terrain

26176 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Prouant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal85002

LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Prouant (85266)

Code postal85110

Adresse3 LES GORNIERES SAINT-PROUANT 85110

ParcellesZM 93

Superficie terrain26176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.