Déclaration préalable de travaux n° DP 08526623C0044 à Saint-Prouant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08526623C0044

Ville de Saint-Prouant · 85110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PROUANT

Adresse du terrain

2 RUE GEORGES CLEMENCEAU SAINT-PROUANT 85110

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 730

Superficie du terrain

1124 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PROUANT

SIRET21850266400095

SIREN218502664

Code postal85110

LocalitéSAINT PROUANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Prouant (85266)

Code postal85110

Adresse2 RUE GEORGES CLEMENCEAU SAINT-PROUANT 85110

ParcellesAB 730

Superficie terrain1124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface publique avant120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.