Déclaration préalable de travaux
N° DP 08526619C0018
Ville de Saint-Prouant · 85110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Adresse du terrain
19 RUE DU GRAND LAY SAINT-PROUANT 85110
Date d'autorisation
16/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 187
Superficie du terrain
16481 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
SIRET24850034000000
SIREN248500340
Code postal85111
LocalitéCHANTONNAY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Prouant (85266)
Code postal85110
Adresse19 RUE DU GRAND LAY SAINT-PROUANT 85110
ParcellesZE 187
Superficie terrain16481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3365 m²
Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.