Déclaration préalable de travaux n° DP 08526613H0004 à Saint-Prouant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08526613H0004

Ville de Saint-Prouant · 85110

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANTONNAY

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE SAINT-PROUANT 85110

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 728 · AB 42 · AB 40

Superficie du terrain

1110 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANTONNAY

SIRET21850051000019

SIREN218500510

Code postal85110

LocalitéSAINT-PROUANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Prouant (85266)

Code postal85110

AdressePL DE LA MAIRIE SAINT-PROUANT 85110

ParcellesAB 728 · AB 42 · AB 40

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant126 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.