Permis de construire
N° PC 08526613H0010
Ville de Saint-Prouant · 85110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Adresse du terrain
7 RUE DU PIN SAINT-PROUANT 85110
Date d'autorisation
10/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 39
Superficie du terrain
1017 m²
Surface locaux créée
246 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/09/2013
Ouverture du chantier13/01/2014
Achèvement des travaux26/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
SIRET24850034000141
SIREN248500340
Code postal85110
LocalitéCHANTONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Prouant (85266)
Code postal85110
Adresse7 RUE DU PIN SAINT-PROUANT 85110
ParcellesZD 39
Superficie terrain1017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée246 m²
Surface commerce créée246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.