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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01634413C0004
Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110
Bénéficiaire
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Adresse du terrain
LA CARTE SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 167
Superficie du terrain
32058 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIRET25160006000031
SIREN251600060
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)
Code postal16110
AdresseLA CARTE SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110
ParcellesAH 167
Superficie terrain32058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.