Permis de construire
N° PC 01634418C0011
Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110
Bénéficiaire
SCI LA BROUSSE AU RAT
Adresse du terrain
13 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT PROJET SAINT CONSTANT 16110
Date d'autorisation
25/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 47
Superficie du terrain
9581 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/02/2019
Ouverture du chantier02/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA BROUSSE AU RAT
SIREN432510246
Code postal16110
LocalitéST PROJET ST CONSTANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)
Code postal16110
Adresse13 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT PROJET SAINT CONSTANT 16110
ParcellesAH 47
Superficie terrain9581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface commerce avant82 m²
Surface commerce créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.