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Permis de construire
N° PC 01634418C0001
Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110
Bénéficiaire
SCI TOMA
Adresse du terrain
LA BROUSSE AU RAT ZE BANDIAT TARDOIRE SAINT PROJET SAINT CONSTANT 16110
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 244
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI TOMA
SIRET80270530100017
SIREN802705301
Code postal16430
LocalitéCHAMPNIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)
Code postal16110
AdresseLA BROUSSE AU RAT ZE BANDIAT TARDOIRE SAINT PROJET SAINT CONSTANT 16110
ParcellesAH 244
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²
Surface locaux créée390 m²
Surface commerce avant294 m²
Surface commerce créée390 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.