Permis de construire n° PC 01634416C0002 à Saint-Projet-Saint-Constant

Permis de construire

N° PC 01634416C0002

Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PROJET SAINT CONSTANT

Adresse du terrain

LES HAUTS DU BANDIAT ST PROJET ST CONSTANT 16110

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 228

Superficie du terrain

1470 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PROJET SAINT CONSTANT

SIRET21160344400012

SIREN211603444

Code postal16110

LocalitéST PROJET ST CONSTANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)

Code postal16110

AdresseLES HAUTS DU BANDIAT ST PROJET ST CONSTANT 16110

ParcellesAH 228

Superficie terrain1470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²

Surface publique créée228 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.