Permis de construire n° PC 01634415C0005 à Saint-Projet-Saint-Constant

Permis de construire

N° PC 01634415C0005

Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA MARGOT SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 92

Superficie du terrain

634 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/09/2015

Ouverture du chantier02/12/2015

Achèvement des travaux04/07/2016

👤Demandeur

Code postal16590

LocalitéBRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)

Code postal16110

AdresseIMPASSE DE LA MARGOT SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

ParcellesAH 92

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface commerce créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.