Permis de construire n° PC 01634414C0003 à Saint-Projet-Saint-Constant

Permis de construire

N° PC 01634414C0003

Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZE LA BROUSSE AU RAT SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

Date d'autorisation

12/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 173

Superficie du terrain

2969 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/07/2014

Ouverture du chantier12/07/2014

Achèvement des travaux01/02/2015

👤Demandeur

Code postal16110

LocalitéTAPONNAT-FLEURIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)

Code postal16110

AdresseZE LA BROUSSE AU RAT SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

ParcellesAH 173

Superficie terrain2969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface commerce avant235 m²

Surface commerce créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.