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Permis de construire
N° PC 01634414C0001
Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BROUSSE DU RAT SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 177P
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal16110
LocalitéAGRIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)
Code postal16110
AdresseLA BROUSSE DU RAT SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110
ParcellesAH 177P
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²
Surface commerce créée294 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.