Permis de construire n° PC 01634413C0014 à Saint-Projet-Saint-Constant

Permis de construire

N° PC 01634413C0014

Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110

Bénéficiaire

MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT PROJET

Adresse du terrain

Z E LA BROUSSE AU RAT SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 162P

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT PROJET

SIRET78125674800026

SIREN781256748

Code postal16110

LocalitéSAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)

Code postal16110

AdresseZ E LA BROUSSE AU RAT SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

ParcellesAH 162P

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²

Surface publique créée186 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.