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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01634416C0003
Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DE LA REPUBLIQUE ST PROJET ST CONSTANT 16110
Date d'autorisation
08/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 31
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

Code postal16730
LocalitéTROIS-PALIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)
Code postal16110
Adresse27 RUE DE LA REPUBLIQUE ST PROJET ST CONSTANT 16110
ParcellesAL 31
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable créée90 m²
Surface habitable issue de transfo160 m²
Surface habitable transformée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.