Permis de construire n° PC 01634413C0019 à Saint-Projet-Saint-Constant

Permis de construire

N° PC 01634413C0019

Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BOURSILLOUT CHEZ RAPAUD SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 40P

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/06/2015

Date d'autorisation10/02/2014

Ouverture du chantier13/11/2014

Achèvement des travaux29/06/2015

👤Demandeur

Code postal16110

LocalitéSAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)

Code postal16110

AdresseROUTE DE BOURSILLOUT CHEZ RAPAUD SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

ParcellesAM 40P

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.