Permis de démolir
N° PD 01634418C0001
Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse du terrain
RUE DE LA PLANCHE SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110
Date d'autorisation
24/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 158
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/11/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET51019418600035
SIREN510194186
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)
Code postal16110
AdresseRUE DE LA PLANCHE SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110
ParcellesAO 158
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.