Permis d'aménager
N° PA 01634415C0001
Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIEILLES VIGNES SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 66p · AK 65 · AK 64p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

Code postal16110
LocalitéRIVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)
Code postal16110
AdresseRUE DES VIEILLES VIGNES SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110
ParcellesAK 66p · AK 65 · AK 64p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.