Permis d'aménager
N° PA 01634417C0001
Ville de Saint-Projet-Saint-Constant · 16110
Bénéficiaire
MAISONS CHARENTAISES
Adresse du terrain
LES GRANDS CHAMPS SAINT PROJET SAINT CONSTANT 16110
Date d'autorisation
16/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 41
Superficie du terrain
9467 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

DénominationMAISONS CHARENTAISES
SIRET43972417000022
SIREN439724170
Code postal16260
LocalitéCHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Projet-Saint-Constant (16344)
Code postal16110
AdresseLES GRANDS CHAMPS SAINT PROJET SAINT CONSTANT 16110
ParcellesAI 41
Superficie terrain9467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.