Déclaration préalable de travaux n° DP 08217215R0002 à Saint-Projet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08217215R0002

Ville de Saint-Projet · 82160

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

VC N 8 SAILLAGOL SAINT-PROJET 82160

Date d'autorisation

01/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 109

Superficie du terrain

1535 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Projet (82172)

Code postal82160

AdresseVC N 8 SAILLAGOL SAINT-PROJET 82160

Parcelles0C 109

Superficie terrain1535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.