Permis de construire n° PC 08217213R0003 à Saint-Projet

Permis de construire

N° PC 08217213R0003

Ville de Saint-Projet · 82160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

REGOURD SAINT-PROJET 82160

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 814 · 0B 815 · 0B 812

Superficie du terrain

1128 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/07/2015

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier10/07/2015

Achèvement des travaux15/03/2016

👤Demandeur

Code postal82160

LocalitéSAINT-PROJET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Projet (82172)

Code postal82160

AdresseREGOURD SAINT-PROJET 82160

Parcelles0B 814 · 0B 815 · 0B 812

Superficie terrain1128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant18 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.