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Permis de construire
N° PC 08217212R0012
Ville de Saint-Projet · 82160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRAND RUE SAINT-PROJET 82160
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1633 · 0A 1163
Superficie du terrain
80 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt07/05/2015
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Projet (82172)
Code postal82160
AdresseGRAND RUE SAINT-PROJET 82160
Parcelles0A 1633 · 0A 1163
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.