Déclaration préalable de travaux
N° DP 04629024B0008
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GOURGORY SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
17/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 527 · A 1399 · A 1400
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/08/2024

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéSAINT PROJET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseGOURGORY SAINT-PROJET 46300
ParcellesA 527 · A 1399 · A 1400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.