Déclaration préalable de travaux n° DP 04629014G0007 à Saint-Projet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629014G0007

Ville de Saint-Projet · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-PROJET 46300

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 636 · C 637

Superficie du terrain

2053 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal46240

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Projet (46290)

Code postal46300

AdresseLE BOURG SAINT-PROJET 46300

ParcellesC 636 · C 637

Superficie terrain2053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.