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Permis de construire
N° PC 04629019B0005
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
12/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 590 · C 1482 · C 1695
Superficie du terrain
1619 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt29/10/2019
Date d'autorisation12/04/2019
Ouverture du chantier29/10/2019
Achèvement des travaux25/11/2020

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéGINOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseLE BOURG SAINT-PROJET 46300
ParcellesC 590 · C 1482 · C 1695
Superficie terrain1619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.