Permis de construire n° PC 04629017B0020 à Saint-Projet

Permis de construire

N° PC 04629017B0020

Ville de Saint-Projet · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES SPORTS LE BOURG SAINT-PROJET 46300

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1811

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/07/2017

Ouverture du chantier17/07/2017

👤Demandeur

Code postal22100

LocalitéTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Projet (46290)

Code postal46300

Adresse10 RUE DES SPORTS LE BOURG SAINT-PROJET 46300

ParcellesC 1811

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo99 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.