Permis de construire n° PC 04629015G0007 à Saint-Projet

Permis de construire

N° PC 04629015G0007

Ville de Saint-Projet · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-PROJET 46300

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 540

Superficie du terrain

640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/05/2017

Date d'autorisation23/03/2015

Ouverture du chantier03/04/2015

Achèvement des travaux15/05/2017

👤Demandeur

Code postal46300

LocalitéSAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Projet (46290)

Code postal46300

AdresseLE BOURG SAINT-PROJET 46300

ParcellesC 540

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant45 m²

Surface habitable créée25 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.