Permis de construire
N° PC 04629015B0019
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RIGOU SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
14/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1508
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/12/2015
Ouverture du chantier18/01/2016

👤Demandeur

Code postal24370
LocalitéSAINTE MONDANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseRIGOU SAINT-PROJET 46300
ParcellesA 1508
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.