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Permis de construire
N° PC 04629013G0018
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ISSIALS SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1192
Superficie du terrain
12400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/09/2015
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier24/06/2014
Achèvement des travaux18/09/2015

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseISSIALS SAINT-PROJET 46300
ParcellesC 1192
Superficie terrain12400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.