Permis de construire n° PC 04629013G0009 à Saint-Projet

Permis de construire

N° PC 04629013G0009

Ville de Saint-Projet · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBETTES SAINT-PROJET 46300

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1423

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéSAINT-PIERRE-LAFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Projet (46290)

Code postal46300

AdresseCOMBETTES SAINT-PROJET 46300

ParcellesA 1423

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.