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Permis de construire
N° PC 04629012G0028
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE CAUZE SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
03/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 507 · C 508 · C 509
Superficie du terrain
7300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/09/2016
Date d'autorisation03/02/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux09/09/2016

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéSAINT-PROJET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseMAS DE CAUZE SAINT-PROJET 46300
ParcellesC 507 · C 508 · C 509
Superficie terrain7300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.