Déclaration préalable de travaux n° DP 04629019B0001 à Saint-Projet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629019B0001

Ville de Saint-Projet · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PROJET

Adresse du terrain

2 BIS RUE DU PIGEONNIER SAINT-PROJET 46300

Date d'autorisation

25/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 528

Superficie du terrain

805 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PROJET

SIRET21460290600015

SIREN214602906

Code postal46300

LocalitéSAINT PROJET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Projet (46290)

Code postal46300

Adresse2 BIS RUE DU PIGEONNIER SAINT-PROJET 46300

ParcellesC 528

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux transformée108 m²

Surface publique avant108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.