Déclaration préalable de travaux n° DP 04629014G0011 à Saint-Projet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629014G0011

Ville de Saint-Projet · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PROJET

Adresse du terrain

LE BOURG GOURDON 46300

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 727

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PROJET

SIRET21460290600015

SIREN214602906

Code postal46300

LocalitéSAINT-PROJET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Projet (46290)

Code postal46300

AdresseLE BOURG GOURDON 46300

ParcellesC 727

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.