Déclaration préalable de travaux
N° DP 04629014G0010
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PROJET
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
17/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 527
Superficie du terrain
865 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PROJET
SIRET21460290600015
SIREN214602906
Code postal46300
LocalitéSAINT-PROJET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseLE BOURG SAINT-PROJET 46300
ParcellesC 527
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant160 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.